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Pourquoi certains procès se terminent-ils par un non-lieu ?

Un procès se termine par un non-lieu quand la justice estime qu’il n’y a pas assez de preuves pour juger ou condamner quelqu’un.

Pour approfondir

Le non-lieu est une décision de justice qui intervient avant le jugement d’une affaire pénale. Le juge d’instruction arrête la procédure s’il considère qu’aucune infraction n’a été commise ou qu’il n’existe pas assez d’éléments à charge contre la personne mise en cause.

Autrement dit, au lieu d’aller jusqu’à un procès, la justice préfère s’arrêter là, par manque de preuves ou parce que les faits ne sont pas punissables par la loi. Cela ne veut pas forcément dire que la personne est innocente, mais simplement qu’on ne peut pas la juger dans ces conditions.


Fun fact💡

En France, le non-lieu n’empêche pas qu’une affaire ressorte si de nouvelles preuves apparaissent… même des années plus tard !